Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1471 à l'article 26. Je vous rappelle que le vote de l'article 26 fera l'objet d'un scrutin public.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 870 à l'article 18.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 396 à l'article 13.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2174 à l'article 6 sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements, pouvant être soumis à une discussion commune, nos 1716 et 1120 à l'article 6.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 55 portant article additionnel après l'article 1er.
