Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

C'est la quatrième fois que nous évoquons ce sujet. Les articles du code de l'éducation le stipulent clairement : je ne vous les relirai pas une quatrième fois. Avis défavorable.

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