Intervention de Xavier Breton

Les références au rôle des parents auxquelles vous faites allusion sont disséminées dans le code : il s'agissait de l'affirmer comme un principe. Nous voyons bien que vous résistez à cette inscription.

Le présent amendement vise à indiquer que les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. Cela nous paraît logique. Nous ajoutons : « Si l'instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement, elle l'est toujours dans le respect du principe de subsidiarité et le respect du choix éducatif des familles. » Vous allez créer deux catégories d'enfants : ceux que leurs parents décideront de mettre à l'école, qui n'auront pas à demander d'autorisation, et les autres, dont les parents choisiront l'instruction en famille et qui seront soumis à un régime d'autorisation. Nous proposons une égalité complète entre les enfants, par l'égalité entre parents, quel que soit leur choix.