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Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Ils visent en réalité à revenir au système de déclaration préalable. Nous avons déjà débattu de ce sujet hier. Avis défavorable.

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