Intervention de Anne Brugnera

Monsieur Breton, vous proposez une « déclaration renforcée » et, vous le savez, j'approuve l'idée d'un formulaire-type. Toutefois, nous nous écartons ici du domaine de la loi, puisque le contenu de la déclaration sera précisé par un décret ad hoc. En outre, quelle différence faites-vous entre une déclaration renforcée et l'autorisation préalable ? Elles relèvent en réalité de la même démarche, à cette nuance près que la famille recevra une réponse dans un délai de deux mois dans le cadre de l'autorisation préalable – l'absence de réponse vaudra accord –, alors qu'elle ne recevra pas de réponse dans le cadre de l'autorisation renforcée : la famille pourra engager immédiatement l'instruction en famille, mais devra l'interrompre si le contrôle ultérieur ne donne pas satisfaction.

La différence entre les deux dispositifs est donc avant tout une différence pour l'enfant. Or, n'oublions pas, lorsque nous parlons de l'instruction en famille, qu'elle concerne avant tout les enfants, et leur droit à l'instruction, et pas seulement les parents. Dans le dispositif que vous défendez, monsieur Breton, l'enfant aura été déscolarisé et aura commencé à recevoir une nouvelle forme d'instruction à la maison, parfois fondée sur une nouvelle pédagogie, si les parents en ont le souhait – c'est évidemment leur droit. En cas de contrôle insatisfaisant, l'enfant devra retourner à l'école et subira une rescolarisation difficile.

Je suis intimement convaincue qu'une autorisation préalable est préférable. Elle permettra à la famille d'être mieux informée en amont de l'instruction en famille et protégera l'enfant. Avis défavorable.