Intervention de Xavier Breton

Vous vous contentez d'affirmer sèchement des droits et de les encadrer par des moyens juridiques permettant d'y accéder : ils seront ensuite constamment renforcés par de nouvelles dispositions – lois et décrets – successives. En réalité, quand vous laissez leur liberté aux parents, ils garantissent directement les droits de leur enfant car ils savent, eux, ce qui est bon pour lui.

Nous en débattions hier soir avec M. le ministre qui disait : « L'école est bonne. » Mais les parents le savent, puisqu'une très grande majorité d'entre eux choisissent librement d'y envoyer leurs enfants ! Cependant, cela ne vous suffit pas : vous voulez aller encore plus loin. Pour vous, les 2 % de parents qui font un choix différent sont encore de trop – c'était le cas pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et cela l'est désormais pour l'instruction en famille. Vous voulez que 100 % des enfants soient scolarisés.

Cela vous conduit à passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Nul doute que pour l'appliquer, vous serez amenés à prendre des mesures contraignantes, et nul doute que ce dispositif sera suivi d'autres lois qui viendront le renforcer – on nous dira alors, à nouveau, qu'elles sont prises au nom du droit de l'enfant. Au lieu de vous fonder sur les droits pour traiter ces questions de société, appuyez-vous sur les libertés ! Et faites un peu plus confiance aux citoyens, en l'occurrence aux familles, car elles savent très bien ce qui est bon pour elles.