Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Je voudrais tout de même réagir à ce que vous venez de dire, monsieur Breton. La liberté est définie par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : elle « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Toute liberté, donc, a des bornes ! Voici ce que nous disons, et nous l'assumons : la liberté d'enseignement a une limite qui est le droit de l'enfant. D'ailleurs, ce même article stipule que « l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Je crois que c'est ce que nous faisons.

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