Intervention de Anne Brugnera

J'avais déjà discuté de cet amendement avec Elsa Faucillon qui l'avait présenté en première lecture, et je partage tout à fait votre préoccupation s'agissant de la collégialité et de la transparence des décisions prises en matière d'autorisations délivrées pour l'instruction en famille, et aussi vis-à-vis de la possibilité d'émettre un recours en cas de refus.

Nous avons déjà prévu plusieurs dispositions à ce sujet dont une, notamment, est importante et satisfait votre amendement : elle concerne la création d'une cellule de recours rectorale, à laquelle les familles s'étant vu refuser l'autorisation pourront faire appel. Sa composition n'est pas inscrite dans la loi mais je partage complètement votre avis : il faudra qu'elle soit collégiale et, dans l'idéal, j'y intégrerais même des représentants de l'instruction en famille, pour que la discussion soit éclairée. Sur ce sujet, on touche souvent à l'intimité des familles et des enfants : il est donc nécessaire que les discussions demeurent confidentielles, mais je pense que la création de cette cellule de recours permettra de satisfaire votre amendement et répondra à la fois à la crainte de décisions arbitraires, exprimée par les familles – elles nous l'ont bien dit –, et à l'exigence de collégialité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.