Intervention de Xavier Breton

Nos échanges sont intéressants. Votre logique est celle des droits de l'enfant et notre collègue Anne-Laure Blin demande ce que recouvre cette notion, quel est son contenu. S'agit-il du droit à l'instruction ? Nous attendons votre réponse à ce sujet et sur la manière dont ce droit doit être appliqué. Notre collègue Guillaume Vuilletet, lui, répond que ce qui doit nous guider, c'est l'intérêt supérieur des enfants. Ce sont deux notions différentes ! Les droits de l'enfant, ce n'est pas la même chose que l'intérêt supérieur de l'enfant. Il y a d'un côté un droit qu'il faut inscrire et ensuite faire appliquer en prévoyant les modalités de sa réalisation ; et, de l'autre, un principe impliquant une vigilance, une exigence de protection vis-à-vis d'éventuels excès, afin d'empêcher que l'intérêt de l'enfant ne soit menacé.

Encore faut-il que nous nous accordions pour savoir qui définit l'intérêt supérieur de l'enfant ! Selon vous, on le voit bien : c'est l'État, et seulement lui, qui est chargé de cette définition.