Intervention de Xavier Breton

C'est une vision très englobante et collectivisante, pourrait-on dire, celle d'un État qui se placerait au-dessus de tout pour définir l'intérêt supérieur de l'enfant. Mais les parents y participent également ! Ils n'en sont pas les seuls dépositaires, bien entendu, mais ils y contribuent tout de même de manière importante. Défendre l'intérêt supérieur de leur enfant, c'est d'ailleurs l'un des premiers rôles que jouent les parents : eux aussi en sont capables.

Encore une fois, nous n'avons aucun problème avec le fait que l'État sanctionne les parents qui, dans l'exercice de leurs responsabilités, commettent par exemple des actions immorales ou illégales. Ce que nous contestons, c'est le principe selon lequel nous saurions mieux que les parents ce qui est bon pour leurs enfants. Mais non, mes chers collègues ! Soyons plus modestes ! La société, en particulier grâce aux associations, contribue aussi à définir l'intérêt de l'enfant : la loi n'épuise pas tout, ne dit pas tout !

Il est donc intéressant d'observer la confusion que vous faites entre le droit de l'enfant et son intérêt supérieur. Ce sont des notions que vous découvrez, texte après texte : les réformes de société que vous engagez vous obligent à revendiquer ces termes, mais on voit bien que vous ne les maîtrisez absolument pas, parce que votre conception de l'État est purement verticale, de haut en bas, et consiste à croire qu'il sait tout ce qui est bon pour les gens. Mais non ! L'État ne sait pas ce qui est bon. Il peut savoir ce qui est mauvais et éviter certains excès, de manière subsidiaire – je n'ai aucun problème avec cette idée. Mais comprenez que votre volonté d'imposer une vision commune de l'intérêt supérieur de l'enfant à toutes les familles provoque des résistances très fortes.