Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Il faudrait le rédiger ainsi : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée ». Le Gouvernement est défavorable à l'amendement dans sa rédaction actuelle.

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