Intervention de Anne Brugnera

Votre amendement a pour objet de préciser que l'établissement de rattachement désigne chaque année un référent chargé de mener un entretien trimestriel de l'enfant instruit en famille.

J'y suis profondément défavorable. Si j'ai défendu l'autorisation préalable, c'est parce que je suis réellement convaincue qu'elle améliorera le suivi de l'instruction en famille. Je suis défavorable en revanche à toutes les contraintes supplémentaires que l'on ferait subir à l'enfant instruit en famille ainsi qu'à ses parents – ou en tout cas à la personne qui l'instruit à domicile. L'enquête de mairie tous les deux ans et le contrôle pédagogique sont maintenus. Honnêtement, un entretien trimestriel me semble un dispositif très lourd.

Par ailleurs, la réalisation d'un tel entretien est une mission très spécifique puisqu'il convient de comprendre le projet pédagogique des familles. Cette mission ne figure pas actuellement parmi les responsabilités de l'équipe de l'établissement scolaire. Ce sont les inspecteurs de l'éducation nationale qui sont chargés aujourd'hui des contrôles pédagogiques et je ne souhaite vraiment pas que nous revenions là-dessus.