Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois, aussi bien lors des auditions qu'en première lecture, et je vous redis, madame Genevard, que les chiffres figurent dans l'étude d'impact.

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