Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Mais je sais bien que quand ils ne plaisent pas, les chiffres sont déformés, sinon niés. Votre amendement propose une réponse aux refus de contrôle, mais une mise en demeure de rescolarisation est déjà prévue en cas de deux refus et cette disposition fonctionne. Avis défavorable.
