Intervention de Anne Brugnera

Excusez-m'en, il me semblait vous avoir répondu. D'une manière générale, s'agissant des dispositifs visant à insérer des délais ou des dates dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne les contrôles, je suis partisane de laisser les contrôleurs décider du rythme des contrôles en fonction des risques et de leur connaissance de l'établissement, plutôt que de leur imposer des règles intangibles. Certaines écoles hors contrat sont contrôlées depuis des années et les inspecteurs les connaissent très bien, tandis que de nouvelles écoles hors contrat doivent être contrôlées plus fréquemment. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à tous les amendements tendant à l'inscription d'un délai précis.