Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
L'objectif de l'État est de jouer pleinement son rôle de régulateur. C'est donc le vice-recteur qui, par délégation du ministère de l'enseignement supérieur, prononcera l'inscription des étudiants et fixera les capacités d'accueil. Toutefois, comme cela a déjà été rappelé, il le fera dans le cadre de discussions avec l'ensemble des chefs d'établissement du territoire concerné. Avis défavorable.
