Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'amendement n° 689 de Mme Emmanuelle Ménard, tendant à rétablir l'article 23 ter , est défendu.

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