Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 24 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Il vise à déplacer, sans le modifier, dans le chapitre V relatif à l'éducation, l'article 55, qui porte également sur la question de la mixité sociale dans les établissements scolaires.

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