Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 24 ter
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Le texte prévoit aussi un travail pour analyser ces causes et pour déterminer quels pourraient être les leviers d'amélioration de la situation. Les différents apports de l'Assemblée nationale au texte vont, je crois, dans le sens que vous souhaitez tous.
