Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 24 quindecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements identiques n° 414 de M. Éric Ciotti et 675 de Mme Emmanuelle Ménard, tendant à rétablir l'article 24 quindecies, sont défendus.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org