Intervention de Philippe Gomès

Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

Je remercie beaucoup M. Mélenchon de l'aide qu'il m'apporte dans la première partie de sa réponse. En revanche, s'agissant de la seconde partie, je tiens à vous rappeler, monsieur le député, que le nom « Nouvelle-Calédonie » est fixé par la Constitution de la République française. La Nouvelle-Calédonie a la capacité, si elle le décide, de le modifier, dans le cadre d'une loi du pays qu'elle adopterait à la majorité des trois cinquièmes. Cette possibilité n'ayant pas été utilisée, je vous demande de bien vouloir considérer qu'en République le droit s'applique et que le droit, aujourd'hui, s'agissant du nom de ce territoire, c'est de l'appeler « Nouvelle-Calédonie ».

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