Intervention de Philippe Gomès

Madame la ministre, pour en revenir à notre sujet, qui est plus prosaïque, c'est, concrètement, le vice-recteur qui fixera la capacité maximale d'accueil dans les filières des universités, alors qu'il n'a pas l'autorité pour le faire, puisqu'il n'est pas chancelier des universités et qu'il ne dispose pas non plus des services dédiés. C'est une question de bon sens. Il me semble donc nécessaire, s'agissant des capacités d'accueil dans les filières, de poser à tout le moins le principe d'une concertation entre le vice-rectorat et l'université.

J'ai bien compris que le mot « concertation » apparaît dans les discours, mais c'est en tant que principe qu'il a été inscrit dans les textes, s'agissant du pourcentage des bacs généraux et technologiques dans les IUT et les BTS. Il est important de faire de même pour guider les relations entre le vice-rectorat et l'université lorsqu'il s'agit de fixer les capacités maximales d'accueil des filières. Mon amendement pourrait être rectifié en ce sens.