Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 25
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :La commission spéciale a supprimé cette disposition du texte transmis par le Sénat à cause du terme « promotion ». L'objet des associations sportives est d'encadrer la pratique sportive : elles devront désormais, après l'adoption de ce texte, respecter les principes de la République mais leur objet n'est pas d'en assurer la promotion. L'avis est défavorable.
