Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 25
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :L'inscription de cette interdiction dans les statuts des fédérations ne relève pas du niveau législatif. En outre, elle sera pleinement satisfaite par le contrat d'engagement républicain et par les contrats de délégation. Avis défavorable.
