Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Avis défavorable. Il est nécessaire de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre aux fédérations délégataires de s'adapter. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que la date d'extinction des agréments doit être concomitante à celle du terme des délégations en cours ; or, en raison de la crise sanitaire et du report des Jeux olympiques de Tokyo à 2021, les délégations actuelles ont été prolongées.

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