Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 25 bis e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

Je dois dire que je ne comprends pas cet amendement. La promotion des valeurs et des principes de la République et le respect de la laïcité se traduisent dans l'enseignement de toutes les matières au sein des établissements publics. En outre, le droit existant satisfait pleinement l'amendement, que ce soit par l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui dispose que « la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République », par l'article L. 311-4 du même code qui souligne que l'ensemble que la scolarité concourt à la diffusion des valeurs de la République, par l'article L. 141-5-1 qui indique que « [d]ans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », et j'en passe. L'amendement est donc tout à fait inutile. Avis défavorable.

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