Intervention de Stéphane Peu

Le projet de loi comporte des dispositions intéressantes en matière d'exercice du culte. Ainsi, nous nous félicitons que la constitution d'associations régies par la loi de 1905 soit encouragée car elles sont trop peu nombreuses aujourd'hui. En revanche, nous nous étonnons de la possibilité donnée aux associations cultuelles de posséder et d'administrer des immeubles de rapport tant elle nous semble éloignée de l'esprit et de la lettre de la loi de 1905.

Pour ce qui concerne les rapports entre l'État et les cultes, quels qu'ils soient, nous sommes partisans du strict respect de l'esprit et de la lettre de la loi.

Vous avez sans doute cherché à travers cet article à compenser les restrictions que vous avez apportées aux financements étrangers. Or, en premier lieu, s'il s'agit d'offrir une compensation au culte musulman, ses représentants – le président du Conseil français du culte musulman lui-même l'a confirmé – ne sont absolument pas demandeurs d'une telle mesure. En second lieu, pour des raisons sociologiques et historiques évidentes, ce sont les cultes les plus anciens qui en seront les principaux bénéficiaires, leurs donateurs étant plus à même de leur transmettre un immeuble de rapport. Vous risquez non seulement de tordre l'esprit et la lettre de la loi de 1905 mais aussi de créer des inégalités entre les cultes.

Nous sommes opposés par principe à l'évolution proposée dans l'article 28 car nous sommes attachés à une laïcité sans adjectif – ni ouverte, ni fermée –, une laïcité qui établit une séparation claire entre les Églises et l'État.