Intervention de Sacha Houlié

Il vise à préciser le dispositif en mentionnant que la provocation ou la commission de l'infraction dont se rend coupable le ministre du culte doit être directe. Il s'agit de conserver la qualification actuelle prévue dans la loi de 1905 qui exige une provocation directe, exigence qui figure également à l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 dont s'inspire le dispositif de l'article 39 que nous nous apprêtons à adopter.

Si elle en est d'accord, j'invite Mme Ménard à retirer son amendement et à voter en faveur du nôtre.