Intervention de Gabriel Attal

L'article 7 résulte effectivement de l'amendement que j'avais défendu en commission pour demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport complet et exhaustif sur l'application de cette future loi. Ce rapport servira de base aux travaux que nous mènerons, en tant que députés, dans le cadre de notre mission d'évaluation de la loi et de contrôle des politiques publiques. Autrement dit, ce rapport sera une brique dans le nécessaire travail d'évaluation et de suivi que nous effectuerons et qui sera évidemment plus important.

Puisque c'est la dernière occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur ce texte, permettez-moi de dire que j'ai été ravi d'en être le rapporteur. Cela a été un honneur pour moi. Je remercie le secrétariat de la commission des affaires culturelles, qui m'a accompagné. Je remercie aussi l'ensemble des députés, sur tous les bancs de notre hémicycle, pour les débats que nous avons eus. Je crois que nous avons toujours recherché une discussion sur le fond, dans l'intérêt des étudiants et l'intérêt général, même si chacun a évidemment défendu ses convictions personnelles et sa vision des choses.

Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi que nous allons adopter vise à mettre un terme, dès la rentrée prochaine, à la procédure de tirage au sort. Cette décision a été prise dans l'urgence, mais nous avons saisi l'occasion pour aller beaucoup plus loin et élaborer une vraie politique d'orientation, d'information au lycée et de personnalisation des modules d'enseignement à l'université. Tous ces éléments participent d'un seul et même objectif : faire réussir les étudiants de notre pays, à l'heure où 60 % d'entre eux échouent en première année de licence et où 20 % d'étudiants quittent chaque année le système universitaire sans diplôme, avec toutes les difficultés que l'on connaît. J'en suis donc convaincu : c'est un texte de progrès social majeur que nous allons adopter.

Puisque l'on parle d'évaluation et de suivi, je pense que nous pourrons constater, au cours des prochaines années, les effets positifs de ce texte sur la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur.