Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit d'un amendement de suppression car nous ne souhaitons pas modifier la loi de 1905 et permettre au préfet de prononcer la fermeture administrative temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent ou tendent à justifier la haine ou la violence envers les personnes. L'article prévoit en outre que les locaux dépendant du lieu de culte puissent également être fermés.

Le champ d'application du dispositif nous paraît à la fois large et flou ; il dépasse amplement l'objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme, d'autant que l'administration dispose déjà du pouvoir de dissoudre toute association incitant à la commission d'actes de terrorisme ou de fermer tout lieu constituant une menace pour l'ordre ou la sécurité publics. Ce dispositif qui modifierait la loi de 1905 se superposerait à des mesures existantes ; il n'est donc ni nécessaire ni utile.

J'ajoute que le Conseil constitutionnel nous a déjà mis en garde dans son avis de 2003 concernant la loi pour la sécurité intérieure, en observant que les mesures de police administrative susceptibles d'affecter l'exercice des libertés constitutionnellement garanties – dont fait partie la liberté de culte – doivent être justifiées par la nécessité de sauvegarder l'ordre public.

Enfin, un dispositif similaire à celui que vous proposez ici existe déjà depuis la loi SILT – loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – de 2017 ; inscrit au livre II du code de la sécurité intérieure, il sera pérennisé et étendu aux locaux dépendant des lieux de culte par le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui est en cours de navette.