Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 19 décembre, après les questions au Gouvernement.

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