Intervention de François de Rugy

Par ailleurs, ce texte vise à lutter contre différentes menaces dont l'islamisme radical et l'intégrisme religieux, mais – c'est une banalité – toutes les religions, comme des phénomènes qui ne sont pas religieux, peuvent produire des intégrismes entraînant des dérives antirépublicaines parfois violentes, à même de remettre en cause l'unité nationale.

C'est l'objet de notre texte qui, de surcroît, va bien au-delà : je suis très satisfait que nous ayons pu y intégrer des mesures de lutte contre la haine en ligne, par exemple, car les auditions en commission nous ont montré qu'elle vise aussi bien les représentants des obédiences maçonniques que ceux des cultes – de tous les cultes – qui nous ont demandé d'agir contre ce phénomène. Ils voient des personnes être désignées à la vindicte publique, voire aux attaques violentes et parfois, malheureusement, des gens passent à l'acte sur la base de cette vindicte en ligne. Sans doute faudra-t-il, dans quelques années, compléter le dispositif que nous prenons aujourd'hui.

J'ajoute que nous mettons à jour un certain nombre de dispositions relatives à l'organisation des cultes en France. C'est une loi de portée générale, et c'est pourquoi il ne faut surtout pas changer le titre dans le sens que vous proposez.

Je tiens à remercier les députés de la majorité qui ont permis de rétablir l'équilibre de ce texte qui, d'une part, tient pleinement et explicitement compte des menaces, notamment la menace islamiste, et de l'autre, protège la liberté des cultes et la liberté de conscience, y compris celle d'avoir des convictions religieuses et de respecter des traditions, des coutumes vestimentaires qu'on n'a pas à faire disparaître de façon autoritaire de l'espace public. Nous assumons cet équilibre et c'est ce que reflète le titre de ce texte, qu'il faut maintenir tel qu'il est.