Intervention de Jean-Yves le Drian

Vous avez raison de nous alerter sur les conséquences de cette nouvelle loi russe, promulguée vendredi dernier après un examen vraiment très rapide par le Parlement russe, et qui fixe des règles nouvelles en matière de dénomination de produits et d'étiquetage : elle pourrait porter préjudice aux entreprises françaises qui exportent des vins et des spiritueux vers la Russie.

La France n'est pas explicitement visée, mais une analyse montre que certains produits d'origine française, notamment le champagne, sont particulièrement concernés. Cette loi s'inscrit dans la logique de mesures protectionnistes prises, depuis un certain temps, dans le domaine vitivinicole, par la Russie. Nous avons d'ailleurs déjà soulevé cette question de la remise en cause des indications géographiques devant l'Organisation mondiale du commerce.

Je comprends les inquiétudes des producteurs de champagne. Julien Denormandie, Franck Riester et moi-même sommes très vigilants sur les conséquences que pourrait avoir ce texte, que nous sommes en train d'analyser – il vient de sortir et nous n'en mesurons pas encore tous les effets.

Nous agirons dans les jours qui viennent auprès des autorités russes, de manière bilatérale mais aussi au niveau européen, pour défendre les intérêts de nos producteurs et de nos indications géographiques protégées.

Si, d'aventure, des violations des règles de l'OMC étaient avérées, nous engagerions des poursuites, comme nous avons déjà envisagé de le faire. Mais j'espère que le dialogue permettra de résoudre ces difficultés.