Intervention de Arnaud Viala

Merci, monsieur le président. Votre message aveyronnais me touche particulièrement.

Tout au long de la crise sanitaire que nous avons traversée, les acteurs et institutions locaux ont montré leur pertinence et leur efficacité dans la gestion des besoins de nos concitoyens et des services dont ils bénéficient. À bien des égards, la France a redécouvert les talents et le dévouement de ses collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents et de leurs politiques.

L'agenda parlementaire très chargé de ce début de session extraordinaire les concerne à plusieurs titres : le Sénat entame l'examen de la loi 4D – déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification –, dont les territoires attendent qu'elle leur donne de la respiration dans leurs projets ; vous avez annoncé que le débat sur la loi relative au grand âge et à la dépendance, moult fois reporté, aurait lieu prochainement ; enfin, notre assemblée examine à partir de cet après-midi un projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce dernier texte est indispensable pour de nombreuses raisons mais il est aussi, à ce stade, très imprécis. Gageons que son examen va lever doutes et ambiguïtés.

Ma question porte sur les moyens que le Gouvernement entend accorder aux collectivités, à commencer par les conseils départementaux, pour faire face à ces lourdes charges. Accompagner le vieillissement, prendre en charge les nombreux mineurs isolés ou en difficulté : ces missions engendrent des coûts exponentiels pour les conseils départementaux. Les Français doivent être égaux face à ces défis et il n'est pas envisageable que les contribuables locaux soient seuls pour les relever, alors qu'ils subissent déjà des inégalités territoriales. L'État doit donner les moyens d'une solidarité active et uniforme.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire ?