Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avez raison, nous entrons dans une phase critique et décisive de l'application de l'accord de Nouméa. Je crois comprendre que votre question était de savoir si l'État serait au rendez-vous et prendrait ses responsabilités en tant que partenaire et signataire de cet accord. Bien évidemment, la réponse est oui. C'est durant ce quinquennat et la XVe législature que nous devons, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, appliquer la logique référendaire en organisant le troisième référendum.

Votre intervention contenait beaucoup de questions, auxquelles j'essaierai de répondre le plus brièvement possible, sachant que je me tiens à la disposition de la représentation nationale dans le cadre de son contrôle du Gouvernement.

Premièrement, la date du référendum est une prérogative du Gouvernement et de l'État ; c'est l'esprit de l'accord. Après consultation, nous avons choisi le 12 décembre. Cette date n'est pas consensuelle mais la décision est respectée par les partenaires car il revient au Gouvernement de convoquer les électeurs par voie de décret. C'est chose faite.

Deuxièmement, la consultation sera organisée sur le modèle du deuxième référendum qui a été, vous le savez, salué par les Nations unies. Nous reprenons exactement la même question et le même dispositif en matière de propagande électorale. C'est aussi comme cela que l'on s'assure d'un niveau d'adhésion le plus important possible de la part des partenaires, à défaut d'un consensus.

Les nouveautés portent sur d'autres sujets. Le document sur les conséquences du oui et du non à l'indépendance – je n'ai pas le temps de le détailler ici – représente la grande innovation ; les Nations unies et l'ensemble des partenaires indépendantistes nous le demandaient depuis de nombreuses années. Surtout, lors des dernières rencontres parisiennes, nous avons consolidé la phase de transition, à laquelle vous avez fait référence dans votre question et qui n'existait pas, en précisant ce qui se passera jusqu'en 2023, en cas de oui comme en cas de non au référendum du 12 décembre prochain.

Le chemin est encore long : dans ce pays largement autonome, beaucoup de questions relatives à l'environnement et aux inégalités sociales sont sur la table. Mais j'ai bon espoir, cette semaine, de voir le gouvernement de Nouvelle-Calédonie constitué, ce qui nous permettra d'avancer.