Intervention de Barbara Pompili

La décision du Conseil d'État pose une question qui m'est très chère, ainsi qu'à vous, celle de l'évaluation environnementale des politiques publiques, quelles qu'elles soient. C'est un point très important et je me réjouis que l'Assemblée nationale s'en saisisse. Je félicite les cosignataires des propositions de loi, qui se sont investis dans leur rédaction. Nous verrons comment les choses peuvent évoluer puisque je ne veux pas empiéter sur l'ordre du jour du Parlement.

Néanmoins, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte déjà une avancée importante. Votre contribution comme le travail de Laurence Maillart-Méhaignerie, la présidente de la commission spéciale, du rapporteur général Jean-René Cazeneuve et des autres députés, ont conduit à instaurer un titre VII qui permettra enfin de disposer d'une évaluation complète des effets environnementaux des lois. C'est une avancée absolument essentielle, une première – qui, j'espère, ne sera pas la dernière – dans un texte environnemental.

Par ailleurs, nous disposons d'autres outils, vous l'avez dit. Le HCC nous aide et nous oriente. D'ailleurs, nous lui devons des comptes : le Gouvernement lui soumettra incessamment son évaluation de la loi d'orientation des mobilités, une loi très importante dont nous avons besoin de connaître les effets. Nous évaluons également l'impact environnemental des dépenses fiscales et des politiques publiques grâce au budget vert. Le premier a été présenté devant le Parlement l'année dernière ; il faudra améliorer cette procédure.

Vous voyez, nous sommes mobilisés. J'espère que nous pourrons continuer à avancer ensemble ; en tout cas, vous pouvez compter sur moi pour agir au plus vite.