Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Discussion des articles
Sylvain Waserman, président :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les articles 2, 3, 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40 et 42 sont soumis à la procédure de législation en commission. Ils feront donc l'objet d'un vote d'ensemble, après la discussion, dans les conditions de droit commun, des autres articles du projet de loi.
