Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Penser régler un problème en créant un délit ou une infraction, c'est une vue de l'esprit. Ce n'est pas ainsi que vous mettrez en échec les militants. Regardez ce qui se passe pour les décrocheurs de portraits, qui sont relaxés alors qu'ils encourent théoriquement jusqu'à un an d'emprisonnement pour vol. Que fait votre gouvernement, que fait le ministère de la justice ? Il poursuit le magistrat, qui a prononcé la relaxe, l'accusant de complaisance envers les militants. On croit rêver ! Heureusement, cinq autres relaxes ont été prononcées depuis par d'autres magistrats du siège, statutairement indépendants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.