Intervention de Ugo Bernalicis

Je l'ai dit : le fait d'entraver la circulation des aéronefs est déjà un délit passible d'une amende de 18 000 euros et d'une peine de trois ou cinq ans d'emprisonnement, ce qui équivaut aux peines existant à l'étranger. Vous comparez des choses qui n'ont rien à voir en réalité.

J'espère donc que nous n'adopterons pas cet article ou, à tout le moins, qu'il sera rendu inopérant par les juges qui auront le bon sens de comprendre ce qui se passe. Je vous invite à prendre connaissance de la jurisprudence de la Cour de cassation qui met en avant, fort heureusement, la liberté d'expression dans ces affaires, pour ne pas pénaliser les militants politiques, contrairement à vous.