Intervention de Bérangère Abba

Par cet amendement, nous répondons à une demande forte de la profession et de nombreux parlementaires, que je remercie ici, notamment la députée Panonacle, qui s'est beaucoup mobilisée sur ce sujet.

Il vise à prendre en compte les indemnités d'activité partielle dans le salaire de référence retenu pour le calcul de la pension des marins de manière rétroactive, dès le 1er janvier 2021, et non à compter du 1er mai 2021. Nous mettons ainsi en cohérence la mesure avec celle de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale qui, dans son article 8, a modifié le 8o de l'article L. 5552-16 du code des transports. La limite d'âge pour la prise en compte de l'activité partielle a ainsi été supprimée.