Intervention de Damien Pichereau
Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 23
Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La rédaction du Sénat me semblait plutôt positive, mais il est vrai qu'elle va un peu au-delà de la transposition de la directive stricto sensu. Pour la même raison que tout à l'heure, cette question n'ayant pas été étudiée en commission du développement durable, j'émets un avis de sagesse.
