Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Après l'article 24

Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité :

Nous ne souhaitons pas davantage codifier ces dispositions. Il s'agit ici de créer un cadre pour des bureaux qui doivent rester une exception. Avis défavorable, donc.

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