Intervention de Bérangère Abba

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 24 bis

Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité :

Ces dispositions ont fait l'objet d'un point de vigilance de part de la Cour des comptes. Le risque de conflit d'intérêts a été relevé et le modèle que nous adoptons aujourd'hui a été établi à l'équilibre et a fait l'objet de nombreux échanges avec les acteurs portuaires et les élus. Ce modèle est identique à celui de la composition des instances dans les grands ports maritimes. En rouvrant ce débat, nous risquerions de retarder la mise en œuvre du projet. Avis défavorable, donc, sur les deux sous-amendements.

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