Intervention de Aude Bono-Vandorme

Votre amendement vise à supprimer l'article 36, et il me semble que vous vous opposez à cet article à deux titres.

Tout d'abord, comme vous venez de le dire, vous êtes contre le recours aux ordonnances. Pourtant, en l'espèce, il est nécessaire car le délai de transposition laissé aux États membres est particulièrement court : en effet, s'il est en moyenne de deux ans, il n'est ici que de neuf mois.

Par ailleurs, vous êtes opposé au fond de la directive, car vous considérez qu'elle risque de déréglementer les marchés financiers. Sur ce point, laissez-moi vous rassurer : l'objectif n'est absolument pas de réduire les informations transmises aux superviseurs nationaux et européens mais, alors que l'Europe essaie de relancer son économie, de simplifier certaines procédures pour faciliter la mobilisation des marchés.

Je citerai deux exemples : tout d'abord, la directive prévoit d'alléger les obligations d'information qui pèsent sur certains prestataires de services. Ainsi, au lieu de présenter systématiquement une analyse des coûts et avantages à chaque changement d'instrument financier, ces prestataires ne seraient tenus de le faire qu'à la demande de leurs clients. Néanmoins, ce changement serait limité aux clients professionnels, et ne concernerait donc pas les investisseurs particuliers. Ainsi, une obligation devient une simple possibilité. Ensuite, la directive prévoit de simplifier certaines règles pesant sur les prestataires en matière de recherche d'entreprises émettrices, si cette dernière concerne des entreprises dont la capitalisation est inférieure à 1 milliard d'euros. L'objectif est alors de faciliter l'accès des PME aux marchés de capitaux.

Comme vous pouvez le constater, il n'est donc pas question de déréglementer, mais bien de simplifier certaines procédures. À ce titre, j'émettrai un avis défavorable.