Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Il est identique au précédent. Que la même idée soit défendue sur différents bancs, notamment ceux de la majorité, doit d'ailleurs nous interpeller : il existe bien un problème et, pour le résoudre, une volonté commune d'aller plus loin que ce que propose le Gouvernement en modifiant la rédaction adoptée en commission pour revenir au texte issu des travaux du Sénat. Je rappelle que la chambre haute représente les collectivités territoriales, qui font directement l'objet de la disposition que nous souhaitons rétablir.

Notre proposition s'inscrit dans l'esprit de celles du candidat Emmanuel Macron qui, en 2017, voulait libérer la France des carcans de l'administration. Le ministre Macron avait beaucoup travaillé à une loi qui porte aujourd'hui son nom, qui n'aurait d'ailleurs pas supporté les contraintes que souhaite aujourd'hui imposer l'administration du désormais Président.

Nous devons faire confiance aux Français, aux entrepreneurs, aux élus locaux : tel est le sens de mon amendement. Il s'agit tout d'abord de mobiliser avec intelligence les moyens financiers accrus de nos compatriotes – selon certaines estimations, 200 milliards supplémentaires dormiraient dans leurs bas de laine –, de les orienter efficacement, notamment vers les territoires. Il s'agit ensuite de tirer les leçons de la crise sanitaire, au cours de laquelle c'est dans les territoires, par les élus locaux, que des dispositifs immédiatement opérationnels ont été déployés, mais non à la hauteur de ce qui aurait pu être – en raison du carcan, du pilotage vertical de notre République, loin d'être véritablement décentralisée. Il s'agit enfin d'une mesure simple, efficace, qui répondra au souhait des élus locaux de disposer de moyens proportionnés aux enjeux, au souhait des Français de s'investir à l'échelon local. Retrouvons l'esprit du Sénat, c'est-à-dire de la chambre haute, et adoptons ces amendements identiques !

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