Intervention de François-Michel Lambert

Avec tout le respect que je dois à Mme la rapporteure pour avis et à Mme la secrétaire d'État, je voudrais revenir sur plusieurs points qu'elles ont abordés. J'ai commencé à travailler sur le financement participatif il y a plus de cinq ans, sous la précédente législature : la première proposition de loi que j'ai déposée – d'ailleurs cosignée par de nombreux collègues, dont Mme la rapporteure pour avis, si je me souviens bien – lui était consacrée.

Il faudrait commencer par souligner l'extrême difficulté du dialogue des représentants, que ce soit avec l'administration de Bercy ou avec Financement participatif France (FPF), l'association des professionnels du secteur : nos échanges se trouvent au point mort. Ensuite, vous parlez de limites, notamment concernant la régie : encore une fois, il conviendrait plutôt de revenir à l'esprit d'un temps déjà lointain, celui de la campagne présidentielle de 2017, où était prônée une France agile, libérée, mise en confiance. Ce n'est pas cet esprit qui a inspiré vos avis. Pourtant, la Cour des comptes a exprimé la nécessité d'une diversité des sources de financement au niveau local : elle nous attend sur ce point, et nous ne serons pas en mesure de répondre à son appel si nous ne rétablissons pas la rédaction du Sénat.

Madame la rapporteure pour avis, vous évoquez l'inégalité des territoires : il est certain que la mobilisation serait plus importante dans certains que dans d'autres, mais cette inégalité existe déjà, et ne doit pas empêcher ceux qui le peuvent d'aller de l'avant. Vous évoquez le risque qu'un projet ne soit dévié de son objectif par un changement de majorité politique, mais le prochain budget que nous adopterons, et surtout les financements et emprunts lancés par l'État au début de l'année 2022, seront honorés par la nouvelle majorité qui vous succédera peut-être : loin d'être inédite, cette situation se présente régulièrement. Vous parlez, comme Mme la secrétaire d'État, de montants élevés, c'est-à-dire de quelques millions : j'ose rappeler que le surplus d'épargne réalisé par les Français en raison de la crise s'élève à 200 milliards, que nous aimerions pouvoir mobiliser au service des territoires, de la reconstruction, d'un nouveau modèle de développement !