Intervention de François-Michel Lambert

L'amendement n'apporte pas la réponse aux besoins exprimés, dans la mesure où le prêt en financement participatif est un instrument dont les limites réglementaires – investissement maximal de 2 000 euros par personne, durée maximale de l'emprunt de sept ans, montant maximal de 1 million – ne sont pas à la hauteur de nombre de projets de collectivités ni de la pratique du marché – plusieurs millions d'euros pour une durée de quinze à vingt ans. On va donc continuer à laisser le financement participatif jouer dans le petit bassin, quand les banques, en situation monopolistique, joueront dans la piscine olympique sans être gênées par un engagement des citoyens.

L'amendement exprime également le souhait d'écarter les plateformes du marché de la dette des collectivités, au mépris de l'ordonnance n° 2014- 559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, dont l'objet était justement de créer une dérogation au monopole bancaire et aux principes français et européens de libre concurrence. La majorité défend la libre concurrence, sauf quand elle vient précisément à l'encontre des monopoles bancaires, par le biais des citoyens.

Enfin, il paraît inopportun de prévoir qu'un décret fixe les principales caractéristiques de ces prêts. Lorsqu'il est question de collectivités territoriales et concernant des éléments aussi pointus et techniques, je le répète, je préfère la rédaction originelle, celle du Sénat.