Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je ne vais pas lire le texte explicatif et assez technique que j'avais préparé : je tiens juste à appeler l'attention de mes collègues qui voteront sur l'amendement. Si vous votez pour, vous confierez au Gouvernement, par le biais des ordonnances, la possibilité de resserrer, et non pas d'ouvrir le financement participatif en lui donnant une respiration. Tel est le grand enjeu !

Cet amendement n'avait pas lieu d'être : il est très éloigné de la confiance que nous devons avoir dans les élus locaux et que nous devons donner aux territoires, et en premier lieu aux Français qui sont dans ces territoires et qui veulent investir dans des projets concernant leur quotidien. Dans l'esprit du projet de loi 3DS, si je ne me trompe pas d'acronyme, relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la différenciation et à la simplification – ex-4D –, vous devez aussi penser que nous n'avons pas à passer par des ordonnances lorsque nous traitons de sujets qui libèrent – ou non – les collectivités et les élus locaux, en l'occurrence sur le financement participatif. Voilà pourquoi j'appelle à voter contre l'amendement.

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