Intervention de Fadila Khattabi

J'aimerais dire en préambule combien je suis heureuse que la représentation nationale soit réunie pour débattre d'un projet de loi ô combien essentiel et tant attendu sur la protection des enfants. Comme l'écrivait si justement Marguerite Duras, en nous, « il reste toujours quelque chose de l'enfance, toujours… ». Oui, l'enfance est quelque chose que nous partageons tous. Cependant, nous n'avons pas tous les mêmes chances face à cette période cruciale de notre existence, si déterminante pour la construction de nos vies d'adultes.

Aussi, en tant que législateur, il est de notre devoir d'agir pour réparer et pallier les inégalités de destin, celles que subissent des milliers d'enfants placés dans les foyers et les familles d'accueil. Notre mobilisation sur ce sujet majeur doit être collective. Je tiens à cet égard à saluer la qualité des travaux menés par de nombreux collègues ainsi que par nos deux rapporteures, Mme Peyron et Mme Pételle. La semaine dernière, la commission des affaires sociales s'est en effet réunie durant plus de quinze heures, en votre présence, monsieur le secrétaire d'État, afin de débattre des 348 amendements en discussion, dont 62 ont été adoptés.

De nombreuses heures d'échanges et de débats dans un climat serein – je tiens à le souligner – ont permis d'enrichir le présent texte. Oui, le projet de loi que nous examinons est aussi le fruit du travail parlementaire mené depuis de longs mois. À cet égard, je rends un hommage appuyé à Perrine Goulet et Alain Ramadier : les apports de leur mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance – ASE – sont particulièrement éclairants ; ils soulignent notamment la responsabilité commune qui nous incombe de mieux protéger les 314 000 enfants de l'ASE que compte notre pays. Face à un tel constat, le texte qui nous réunit ce soir est plein d'espoir. Il offre une perspective d'avenir à des milliers d'enfants, car ne l'oublions pas : l'avenir de ces enfants, c'est aussi l'avenir de notre pays !

Concrètement, le présent projet de loi a pour objectif de renforcer les moyens dont nous disposons pour prévenir et lutter contre les violences à l'égard des enfants, ce qui passe par une réforme en profondeur de notre système de protection de l'enfance, mais aussi de notre système de protection maternelle et infantile. Pour ce faire, il nous faut bien sûr supprimer les réglementations inadaptées qui limitent actuellement les capacités d'action des professionnels, mais aussi et surtout renforcer la coordination entre les différents acteurs institutionnels – ils sont nombreux – afin de rendre l'action publique plus efficiente.

Aussi, avant que nous n'entamions la discussion des articles, je tiens une nouvelle fois à saluer les nombreuses avancées permises par l'examen en commission, qui ont consolidé les ambitions initiales du texte afin d'améliorer la situation quotidienne des enfants placés, de renforcer les moyens d'action, pour mieux protéger les enfants, ainsi que les garanties procédurales en matière d'assistance éducative, ou encore d'améliorer les conditions de travail des accueillants familiaux, dont nous connaissons l'engagement et le dévouement. En fin de compte, ces mesures replacent l'enfant au cœur d'une politique publique trop longtemps négligée.

Enfin, parce qu'un grand nombre d'entre eux passe par le circuit de l'aide sociale à l'enfance, la question des mineurs non accompagnés est également essentielle. Nous l'avons constaté lors des débats en commission. Sur ce sujet complexe qui suppose, la plupart du temps, d'appréhender des situations douloureuses, je tiens une fois encore à saluer le travail des commissaires, qui ont su aborder cette question ô combien sensible avec humanité et un grand sens de l'action sociale, valeurs propres à notre commission. Continuons dans cette direction, mes chers collègues, pour qu'enfin nous entamions ensemble une nouvelle étape, nécessaire et attendue, dans la politique publique de protection de l'enfance !