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Protection des enfants
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Mots-clés
enfance
Documents législatifs
Projet de loi N° 4264 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (490 amendements)
Rapport N° 4307 (795 amendements)
Projet de loi N° 4890 de la Commission mixte paritaire (5 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 25 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bénédicte Pételle,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
1598 mots
)
Michèle Peyron,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
1586 mots
)
Fadila Khattabi,
présidente de la commission des affaires sociales
(
660 mots
)
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